changement tuiles : Charpente, toiture et zinguerie

[cyril96]

bonjour,

j'ai un souci au niveau de la conformité de mes tuiles, en effet celles-ci ne sont pas conforme au permis de construire.

j'ai amené une tuile pour la présenter à la mairie, à ce moment ok donc le constructeur les a posé. Entre temps, un voisin s'est que nos tuiles ne sont pas bonnes (bombées - rouge) au lieu de tuiles plates brunes.

nous prenons rendez-vous le responsable de l'urbanisme + le constructeur mais aucun arrangement à l'amiable, il faut suivre ce qui est marqué sur le permis de construire.

procès verbal va être fait, avec un délai pour changer les tuiles. mais la police municipale m'a contacté pour me signalé que le permis de construire est à mon nom. donc c'est moi qui vais le recevoir et je devrais le retransmettre au consructeur.

je commence à baliser car cela risque de trainer. Que puis-je faire ?

bonne journée

[jo07]

Bonjour,

Quel type de contrat avez vous signer ? si c'est un CCMI(Contrat de Construction de Maison Individuelle) c'est le probleme du constructeur.

[cyril96]

merci pour ta réponse c'est bien un ccmi. mais la mairie me dit que c'est à moi de me retourner contre le constructeur.

[jo07]

Si le constructeur à déposer un permis avec un modele de tuile pourquoi ne pas les avoir mises ? il doit y avoir un réglement qui parle des tuiles dans votre commune, le constructeur à du le consulter non ?

[cyril96]

quand on a posé le permis, le contructeur avait juste indiqué tuiles rouges et sur l'arrêté accordant le permis deconstruire c'était indiqué sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.

[fraise]

et l'article 2 il dit quoi exactement ?

[cyril96]

les tuiles doivent être plates et brunes

[http://www.eco-plan.eu]

Bonjour à cette file..

Le permis de construire est une autorisation administrative accordée sous réserve du droit des tiers, il est accordé et des contraintes sont indiquées (article 2..) elles doivent être respectées pour ne pas mélanger les genres architecturaux.. chaque région son style.. c'est une façon de protéger le patrimoine architectural local.

Les tuiles doivent être plates.. elles le seront... !

Maintenant qui fait quoi..?
- le constructeur est tenu de respecter les contraintes du permis..
- le demandeur (client) doit faire changer les tuiles..
- l'administration va vérifier la conformité à la fin des travaux..