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Conditions pour des travaux d'agrandissement : L'Administratif et le Financement

Conditions pour des travaux d'agrandissement

Prêts bancaires, coût de construction, liens internet sur la construction, et toutes autres démarches administratives.

Conditions pour des travaux d'agrandissement

Messagede fraiche » Mer 11 Aoû 2010 18:54

Bonjour,

Ma femme et moi venons d'acheter un pavillon dans une copropriété dans la région de nice et nous voullons effectuer des travaux d'agrandissements.

Est ce qu'il y a des conditions particulières à remplir ?
Faut-il demander un accord au syndic ?

Merci pour vos réponses.
fraiche
 

Conditions pour des travaux d'agrandissement

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Re: Conditions pour des travaux d'agrandissement

Messagede xavi » Ven 20 Aoû 2010 20:33

Je pense que non seulement des conditions sont nécessaires mais il faut aussi demander l'accord du syndic.

Si il s'agit de travaux d'agrandissement il sera nécessaire de respecter (je pense) les règle de la copro, comme la couleur du crépis de l'immeuble, les ornements extérieurs (barre de balcon, couleur du store ban,...). Il faudra donc a mon avis demander l'accord de la copropriété.

Personnelement j'ai voulu installer un store ban sur mon balcon : j'ai du respecter et garder la même couleur que tous les stores ban déjà installer dans l'immeuble...
xavi
 

Re: Conditions pour des travaux d'agrandissement

Messagede soso25 » Sam 11 Sep 2010 16:12

Bonjour,

Mon compagnon et moi avons commencé une terrasse en bois de 40m2 entouré de parpaings afin d'y installer des claustras.
Malheureusement, nous avons commencé les travaux avant de faire une déclaration en mairie de notre projet.

Voici ma question : Quels sont les risques que nous encourons si une déclaration n'est pas faite auprès de notre mairie?
Quels sont les risques si nous ne respectons pas les surfaces imposées par la mairie pour notre terrasse?

Merci de votre réponse
soso25
 

Re: Conditions pour des travaux d'agrandissement

Messagede http://www.eco-plan.eu/ » Ven 13 Jan 2012 06:40

La mairie c'est la loi..

Cette loi doit être respectée.. qu'est-ce qui se passe si je ne respecte pas la loi..?

>> mise en demeure pour régularisation administrative..

>> Amende...

>> Contrainte de démontage.. avec délai fixé et peut-être pénalités de retard..

>> Ordre démontage en sous-traitance avec facturation directe..

Franchement ce n'est pas compliqué d'aller voir le secrétariat et leur demander les contraintes du PLU pour être dans les normes.. précisez que une structure démontable... si ça fait moins de 40 cm de hauteur il n'y aura rien à faire au niveau plan et déclaration.. si c'est couvert c'est différent..

http://www.eco-plan.eu/
http://www.eco-plan.eu/
 


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