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Division de parcelle : Le Terrain

Division de parcelle

Tout ce qui concerne les terrains : sol, surface, pente, orientation, etc ...

Division de parcelle

Messagede aure » Ven 9 Juil 2010 06:45

Bonsoir

Nous allons acheté un terrain de 2166m² pour y construire notre villa mais pensez vous qu'il est possible d'y construire notre dépot et d'attribuer 1500m² pour nous et le reste dédié au dépot sans même pour autant entamer des procédures de division de parcelles ? nous les séparerons par une haie...

Merci
aure
 

Division de parcelle

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Re: Division de parcelle

Messagede lefrere » Lun 12 Juil 2010 17:24

Bonjour,

A supposer qu'il soit réglementairement possible de construire un "dépôt" en plus d'une habitation sur votre parcelle, rien ne vous interdit de délimiter physiquement les surfaces.

Si vous souhaitez qu'une partie de la surface de votre parcelle relève fiscalement de l'activité du "dépôt", voyez avec un conseiller fiscaliste quelle sera la meilleure solution à choisir.

Pour savoir s'il est possible de construire un "dépôt" en plus d'une habitation sur votre parcelle, il vous faut consulter le règlement d'urbanisme applicable à la zone dans laquelle cette parcelle est située.

Cordialement.
lefrere
 

Re: Division de parcelle

Messagede bouly » Mer 1 Sep 2010 22:41

Bonjour,

Si, quand vous dites "division de parcelle" vous pensiez à une division " cadastrale", je ne pense pas que ce soit la peine, vous êtes chez vous, et si effectivement le PLU ( ou le PADDUC ? ) autorise la construction d'un dépôt, pas de problème.
Voyez un ( votre ) comptable. Il vous indiquera la marche à suivre pour intégrer dans votre comptabilité cette part professionelle.

Bonasera.


Sujet remonté par Anonymous le Mer 1 Sep 2010 22:41.
bouly
 


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