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Messagede saga56 » Mer 8 Fév 2012 09:28

Bonjour à tous
Nous avons une petite question concernant notre CCMI.
En faites nous avons signé il y a 2 semaines un CCMI et le permis de construire à été déposé la semaine dernière.
Hors aujourd'hui nous avons appris que notre voisin qui fait construire aussi a eu un refus de la part de veolia concernant la fosse sceptique avec champ d'épandage ...car le terrain n'est pas approprié or notre constructeur nous a proposé le même système.
Donc veolia a dit a notre voisin que le seul système possible sur ce type de terrain était une micro station.

Notre question est vu que nous avons signé un CCMI a prix et délai ferme et définitif, est ce bien le constructeur qui doit prendre à son compte le surcout de la micro station ? Existe t'il de loi que nous pouvons lui sortir si il nous demande quelque chose à payer ?

Merci
saga56
 

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