rechercher un artisan
Accueil > Index du Forum > La construction de A à Z > L'Administratif et le Financement >

petite question permis : L'Administratif et le Financement

petite question permis

Prêts bancaires, coût de construction, liens internet sur la construction, et toutes autres démarches administratives.

petite question permis

Messagede annick » Jeu 5 Aoû 2010 21:45

Bonjour,

j'ai une petite question, nous avons obtenu notre permis d'urbanisme qui concerne la rénovation d'un bâtiment (celui-ci ne change pas au niveau de sa taille) un document l'accompagne ou
Il est dit que l'implantation du futur bâtiment doit faire l'objet d'un contrôle de l'urbanisme et que celui-ci est lié au payement d'une redevance de 100 € ( que j'ai d'ailleurs payée), qu'en est-il dans notre cas ?? étant donné qu'il n'y a pas d'implantation nouvelle, il ne s'agit pas de nouvelle construction est-il donc nécessaire de prendre contact avec la personne mentionnée et était-il normal de payer cette redevance ?

doit on aussi avertir quelqu'un lors du début réel des travaux ?

merci
annick
 

petite question permis

Publicité

Publicité
 

Re: petite question permis

Messagede paul » Ven 6 Aoû 2010 19:07

Pour ma part, je pense que le contrôle d'implantation est superflue,
mais les 100€ sont les frais de dossier pour le dossier du permis.

si vous avez un doute, contacté votre bureau de l'urbanisme.
paul
 

Re: petite question permis

Messagede annick » Mar 10 Aoû 2010 21:20

merci,

c'est fait mais vu les congés... enfin je suppose que c'est la raison de leur non réponse et les frais de dossier pour le permis c'était 150 € payé peu après la demande, donc différent dès 100 € dont je parle ici.
annick
 


Retourner vers L'Administratif et le Financement

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités