pret pass foncier tva 5.5 eligible à la cuisine posée? : La cuisine

[francois]

Bonjour,

je voudrais savoir si il y a possibilité dans le cas d'un nouveau pass foncier 2010 de bénéficier de la tva à 5.5% sur la cuisine posée...

est ce que quelqu'un peut m'aider?

du fait que la construction est à 5.5% ?

et est ce qu'au niveau des matériaux de finitions ( peinture / parquet ) à ma charge, je pourrais me faire rembourser par la suite le delta de TVA entre 5.5 et 19.6, si j achete les matériaux moi en direct chez casto ou autre.


merci à vous pour votre aide !

[arnaud6]

Bonjour,

Dans le cadre du Pass Foncier 2, le constructeur applique une TVA à 5,5 % sur le prix globale et en accord avec le CCMI.

Si tu es en dehors du CCMI, les artisans te facturerons à 19,6 % à moins de faire un avenant avec le constructeur.

L'achat de matériaux ne pourra pas faire l'objet de remboursement de TVA pas l'administration fiscale en théorie.

Pour la cuisine, c'est pareil. De plus, je vois mal un cuisiniste prendre le risque de te facturer à 5,5 %.

Par contre, vu que l'administration fiscales parraient être un peu perdu avec le Pass Foncier, tu peux tenter le coup.

Cordialement.